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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2023 portant modification de l'arrêté du 29 août 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges du guichet « diagnostic dispositif médical »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2023 portant modification de l'arrêté du 29 août 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges du guichet « diagnostic dispositif médical »)


En remplacement du cahier des charges du guichet « diagnostic dispositif médical », le cahier des charges du guichet « diagnostic réglementaire » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).