Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-BO-5 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Zoom Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio)
L'association Zoom Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.