Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-BO-4 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Diffusion Charentaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Diffusion Charentaise et publiée au Journal officiel de la République française.