Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-BO-4 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Diffusion Charentaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC)

L'association Radio Diffusion Charentaise est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.