Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-BO-1 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio de l'Eglise en Pays Basque pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi Irratia)

La présente décision sera notifiée à l'association pour une radio de l'Eglise en Pays Basque et publiée au Journal officiel de la République française.