L'arrêté du 25 juin 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau du I de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
«
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Consultations |
Forfait (dont participation de 30 %) |
Référence en France métropole des actes et majorations éligibles à la prise en charge par la Caisse des Français de l ‘ étranger |
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Consultations Médecins (y compris téléconsultation, quelle que soit la spécialité) |
25 € |
Convention nationale des médecins, G, GS, VG, VGS, CS + MPC |
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Consultations Psychiatres |
45,20 € |
CNPSY + MPC |
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Consultations Pédiatres de 0 à 6 ans |
30 € |
G, + MEG, GS + MEG, VG + MEG, VGS + MEG |
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Consultations Sage-Femme |
25 € |
Convention nationale des sages-femmes, C + MSF |
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Consultations Dentistes |
23 € |
Convention nationale des chirurgiens-dentistes, C, CS |
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Optique |
Forfait (dont participation de 40 %) |
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Monture-18 ans |
30,49 € |
LUN |
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Monture + 18 ans |
2,84 € |
LUN |
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Verre simple-18 ans |
27,90 € |
VER |
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Verre simple + 18 ans |
4,12 € |
VER |
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Verre complexe-18 ans |
43,30 € |
VER |
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Verre complexe + 18 ans |
10,82 € |
VER |
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Lentilles |
39,48 € par œil et par an |
LEN |
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Audition |
Forfait (dont participation de 40 %) |
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Par appareil,-20 ans |
1400 € |
Avis relatif à la tarification des aides auditives visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale du 28/11/2018 |
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Par appareil, + 20 ans |
400 € |
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Forfait entretien |
70 €/ an |
Forfait limitatif piles et accessoires |
» ;
2° Au IV de l'article 3, le membre de phrase : « le bilan de santé prévue au L. 321-3 du code de la sécurité sociale, dans la limite forfaitaire de 167,69 € » est remplacé par le membre de phrase : « le bilan de santé prévu au L. 321-3 du code de la sécurité sociale, dans la limite forfaitaire de 167,69 € et dans la limite d'un bilan tous les cinq ans » ;
3° Au V de l'article 3, le membre de phrase : « dans la limite dans la limite du tarif forfaitaire de responsabilité en rhumatologie (RH1, soit 518,17 €/ prix limite de facturation) » est remplacé par le membre de phrase : « dans la limite du tarif forfaitaire de responsabilité en rhumatologie (RH1, soit 534,75 €/ prix limite de facturation) » ;
4° Au VI de l'article 3 :
a) Le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :
«
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Zone 1 |
Zone 2 |
Zone 3 |
Zone 4 |
Zone 5 |
Référentiel d'éligibilité au remboursement à l'activité pour les établissements de santé publics (T2A) |
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|---|---|---|---|---|---|---|
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Maternité (*) |
Accouchement voie basse : 2 791,23 € Césarienne : 3 152,48 € |
14Z13A 14C08A |
||||
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Dialyse (**) |
Dialyse : 351,02 € la séance Dialyse péritonéale automatisée (DPA) : 771,79 € |
28Z04Z D15 |
||||
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Cataracte (***) |
1500 € par œil |
|||||
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PMA (****) |
Fécondation in vitro sans micro manipulation (FIV) : 1200 € Fécondation in vitro avec micro manipulation (ICSI) : 1500 € |
|||||
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IVG |
892,64 € |
14C05J |
||||
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(*) Le forfait comprend les soins de la mère et ceux du bébé pour un accouchement ou césarienne sans complications, ainsi que les honoraires des praticiens. (**) Le forfait comprend le coût des frais médicaux liés à la séance (consultation, analyse et administration des produits pharmaceutiques) mais ne comprend pas le coût du (ou des) médicament (s). (***) Le forfait cataracte inclut la prothèse du cristallin. (****) La prise en charge de la fécondation in vitro classique (FIV) ou avec micromanipulation (ICSI) se limite à 4 tentatives. Constitue une tentative FIV toute ponction ovocytaire suivie de transferts embryonnaires, chaque nouvelle ponction valant nouvelle tentative. |
||||||
» ;
b) Le tableau du c est remplacé par le tableau suivant :
«
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Toutes zones |
Référentiel de prise en charge |
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|---|---|---|
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Psychiatrie |
Hospitalisation adulte à temps complet : 576,47 € Hospitalisation enfant (-de 16 ans) à temps complet : 672,64 € Hospitalisation de jour adulte : 429,65 € Hospitalisation de jour enfant (-de 16 ans) : 587,96 € |
Tarif plafond égal au prix de journée applicable au groupe hospitalier universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences, minoré de 30 % |
» ;
c) Le d est complété par les deux alinéas suivants :
« Ces forfaits couvrent les frais liés à la structure ainsi que les frais liés aux interventions des professions médicales et paramédicales.
« L'hospitalisation à domicile ne peut être prise en charge que si elle fait suite à une hospitalisation complète. » ;
d) Le tableau du e est remplacé par le tableau suivant :
«
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Type de soins non suivis d'une hospitalisation |
Référentiel de prise en charge |
|---|---|
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Soins non programmés délivrés par un service d'urgence : 27,17 € par passage |
Forfait « Accueil et traitement des urgences » et forfaits « sécurité et environnement hospitalier prévus respectivement par les articles 13 et 16 de l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile |
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Actes d'endoscopies sans anesthésie générale ou loco régionale inscrit sur la liste 1 de l'annexe 11 de l'arrêté, nécessitant le recours à un secteur opératoire 81,41 € par passage |
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Actes sans anesthésie générale ou locorégionale inscrits sur la liste 2 de l'annexe 11, nécessitant le recours à un secteur opératoire 65,14 € par passage |
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Actes inscrits sur la liste 3 de l'annexe 11, nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier 43,41 € par passage |
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Actes inscrits sur la liste 4 de l'annexe 11, nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier 21,70 € par passage |
».