Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger)

L'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° Les premier, deuxième et troisième tableaux sont respectivement remplacés par les trois tableaux suivants :
«

» ;
2° Le premier alinéa après le troisième tableau est remplacé par l'alinéa suivant :
« Pour l'application du présent article, les rémunérations s'entendent de l'ensemble des rémunérations professionnelles brutes, y compris les primes et indemnités versées aux assurés au moment de l'adhésion. » ;
3° Au deuxième alinéa après le troisième tableau, les mots : « tels qu'une copie certifiée conforme par les autorités consulaires de leurs douze derniers bulletins mensuels de salaire » sont remplacés par les mots : « tel que leurs trois derniers bulletins de salaire ».