Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger)


L'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2019 susviséest modifié comme suit :
1° Les premier et deuxième tableaux sont respectivement remplacés par les deux tableaux suivants :
«


Tranche d'âge

Montant

Moins de 30 ans

63 euros

30-34 ans

144 euros

35-39 ans

171 euros

40-44 ans

207 euros

45-49 ans

261 euros

50-54 ans

315 euros

55-59 ans

363 euros

60 ans et plus

426 euros

Tranche d'âge

Montant

Moins de 30 ans

195 euros

30-34 ans

306 euros

35-39 ans

360 euros

40-44 ans

438 euros

45-49 ans

540 euros

50-54 ans

624 euros

55-59 ans

690 euros

60 ans et plus

765 euros


».