Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)

La société Océan formation visée à l'article 1er assurant la formation pour la qualification d'homme de pont est tenue de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.