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Article 26 AUTONOME (Décision du 23 février 2023 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 26 AUTONOME (Décision du 23 février 2023 portant délégation de signature (direction générale du travail))


La décision du 5 janvier 2023 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.