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Article 12 AUTONOME (Décision du 23 février 2023 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 12 AUTONOME (Décision du 23 février 2023 portant délégation de signature (direction générale du travail))


A compter du 1er mars 2023, délégation est donnée à M. Bruno CAMPAGNE, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.