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Article 3 AUTONOME (Décision du 23 février 2023 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 3 AUTONOME (Décision du 23 février 2023 portant délégation de signature (direction générale du travail))


Délégation est donnée à Mme Mélanie DUCLOS, contractuelle, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.