Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations)

Le cahier des charges des formations « laïcité, religion et citoyenneté » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.