Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations)

Au premier alinéa de l'article 3,les mots : « central des cultes » sont remplacés par les mots : « de la laïcité ».