Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations)

L'article 2 est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa, après les mots : « mentionnées à l'article 1er », sont insérés les mots : «, dénommée la liste des formations “ laïcité, religion et citoyenneté ” » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la formation ne remplit plus les critères mentionnés à l'article 1er ou est affectée par des dysfonctionnements importants, celle-ci peut être retirée de la liste avant l'expiration du délai de cinq ans. »