Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations)

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « n° 2017-756 » sont supprimés et les mots : « D. 439 du code de procédure pénale » sont remplacés par les mots : « D. 352-1 du code pénitentiaire » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « trois enseignements » sont remplacés par les mots : « quatre blocs d'enseignements » ;
3° Le troisième alinéa, le quatrième alinéa et le cinquième alinéa sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« 1° Fondements et grands principes de la laïcité ;
« 2° Institutions de la République et laïcité ;
« 3° Droit des cultes et des pratiques religieuses ;
« 4° Sciences humaines et sociales des religions. » ;
4° Au sixième alinéa, qui devient le septième, les mots : « 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « 1°, 2° et 3° » ;
5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces formations répondent aux exigences prévues par le cahier des charges fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. »