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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-31 du 23 janvier 2023 mettant en demeure la société Sud Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-31 du 23 janvier 2023 mettant en demeure la société Sud Radio)


La société Sud Radio est mise en demeure de se conformer à l'avenir, en ce qui concerne le service de radio « Sud Radio + », aux dispositions précitées de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 ainsi qu'aux stipulations précitées des articles 2-4 et 2-10 de la convention du 6 janvier 2021.