Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

Il est mis fin, à compter du 27 février 2023, aux fonctions exercées par M. Marc PAPINUTTI en qualité de directeur du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, appelé à d'autres fonctions.