Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d'invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d'indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides)

A l'article R. 752-90 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionné à l'article L. 752-7 du présent code ou de l'assuré mentionné » sont remplacés par les mots : « de l'assuré mentionné au I ou ».