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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d'invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d'indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d'invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d'indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides)


Le sous-paragraphe 3 du paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre VII du titre I du livre VII du code rural et de la pêche maritimeest ainsi modifié :
1° L'intitulé du sous-paragraphe 3 est remplacé par l'intitulé suivant : « Prévention de la désinsertion professionnelle » ;
2° A l'article R. 717-17, les mots : « des salariés en arrêt de travail d'origine professionnelle ou non, d'une durée de plus de trois mois, un examen de préreprise est organisé par le médecin du travail à l'initiative du travailleur, du médecin traitant ou du médecin-conseil de la caisse de mutualité sociale agricole » sont remplacés par les mots : «, les salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise » ;
3° Le 1° de l'article R. 717-17-1 est ainsi modifié :
a) Au c, les mots : «, de maladie ou d'accident non professionnel » sont supprimés ;
b) Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel. »