Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs des services pénitentiaires, d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, de commandement du personnel de surveillance, de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs des services pénitentiaires, d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, de commandement du personnel de surveillance, de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation)


L'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié :
Dans le tableau, les colonnes :
«


CORPS

Des directeurs des services pénitentiaires

Pourcentages de rémunération dus par le fonctionnaire

-

1re année

100

2e année

80

3e année

60

4e année

40

5e année

20


»
sont remplacées par les colonnes :
«


CORPS

Des directeurs des services pénitentiaires

Pourcentages de rémunération dus par le fonctionnaire

-

1re année

100

2e année

85

3e année

70

4e année

55

5e année

40

6e année

25

7e année

15


».