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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2023 relatif à l'extension système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2023 relatif à l'extension système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE)


A compter du 1er mai 2023, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le système de réservation nominative des places d'examen pratique du permis de conduire est dénommé “ RdvPermis ”. »