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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2023 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2023 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B)


A compter du 1er mai 2023, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2021 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le système de réservation nominative des places d'examen pratique du permis de conduire est dénommé “ RdvPermis ”. »