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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-136 du 27 février 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration de la police en Nouvelle-Calédonie)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-136 du 27 février 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration de la police en Nouvelle-Calédonie)


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.