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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-136 du 27 février 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration de la police en Nouvelle-Calédonie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-136 du 27 février 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration de la police en Nouvelle-Calédonie)


Aux articlesR. 156-2 et R. 157-2 du code de la sécurité intérieure, la ligne :
«


R. 122-25 à R. 122-31, sauf son 4°,
R. 122-32 à R. 122-35 et R. 122-37

Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020


»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«


R. 122-25 à R. 122-29

Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020

R. 122-31, sauf son 1° et son 3°

Résultant du décret n° 2023-136 du 27 février 2023

R. 122-32 à R. 122-35 et R. 122-37

Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020


».