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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2023 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social à la société Marck & Balsan SAS)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2023 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social à la société Marck & Balsan SAS)


L'Etat versera dix millions d'euros (10 000 000 €), au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance, sous la forme de prêt au profit de la société Marck & Balsan SAS.
Le prêt sera versé par Bpifrance au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Marck & Balsan SAS et Bpifrance.