Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-BO-2 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio MDM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MDM)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.