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Article AUTONOME (Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés)

Article AUTONOME (Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés)


ANNEXE 2
BARÈME DE LA SECONDE SECTION DE L'AIDE À L'EXEMPLAIRE


2023

2024

2025

2026

Barème quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP) et quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA)

0,30 €

0,30 €

0,30 €

0,30 €

Barème quotidiens d'information politique et générale (IPG) (*)

0,04 €

0,04 €

0,04 €

0,04 €

Barème publications hebdomadaires d'information politique et générale (IPG)

0,09 €

0,09 €

0,09 €

0,09 €


(*) Barème applicable :
- aux quotidiens qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ;
- aux suppléments au sens de l'article D. 27-2 du code des postes et des communications électroniques.