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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés)


L'article D. 19-2 du code des postes et des communications électroniquesest modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'un tarif de presse spécifique » sont remplacés par les mots : « d'une aide au transport postal de leurs exemplaires » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.