Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2023 portant report de crédits)

Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 29 169 096 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.