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Article AUTONOME (Arrêté du 23 février 2023 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 février 2023 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Contrôle et exploitation aériens

227 860

19 683 305

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

195 699

15 820 699

Navigation aérienne

612

9 657

2 508 369

Transports aériens, surveillance et certification

614

22 504

1 354 237

Totaux

227 860

19 683 305

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Contrôle et exploitation aériens

227 860

19 683 305

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

195 699

15 820 699

Navigation aérienne

612

9 657

2 508 369

Transports aériens, surveillance et certification

614

22 504

1 354 237

Totaux

227 860

19 683 305

Dont titre 2.