Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2023 portant report de crédits)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2023 portant report de crédits)
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 227 860 € en autorisations d'engagement et de 19 683 305 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.