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Article AUTONOME (Arrêté du 23 février 2023 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 février 2023 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

Avances à divers services de l'État ou organismes
gérant des services publics

10 482 000

10 482 000

Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

823

10 482 000

10 482 000

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

564 520 350

571 620 350

Prêts pour le développement économique et social

862

476 033 552

483 133 552

Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19

877

88 486 798

88 486 798

Totaux

575 002 350

582 102 350

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
ouverts

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

564 520 350

571 620 350

Prêts pour le développement économique et social

862

476 033 552

483 133 552

Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19

877

88 486 798

88 486 798

Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes
gérant des services publics

10 482 000

10 482 000

Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

823

10 482 000

10 482 000

Totaux

575 002 350

582 102 350

Dont titre 2.