Aux quatrième et septième alinéas du point 6 de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé, les mots : « directive n° 2008/118/ CE du Conseil du 16 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « directive (UE) n° 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019 » et les mots : « et abrogeant la directive n° 92/12/ CEE » sont supprimés.