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Article AUTONOME (Arrêté du 20 février 2023 complétant l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article AUTONOME (Arrêté du 20 février 2023 complétant l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))


Liste des producteurs


Sigle
du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle
le cas échéant

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

DREES‍

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère de la santé et de la prévention,
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances sociales).

Ile-de-France
Mobilités‍

Ile-de-France Mobilités‍

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Pôle emploi

Pôle emploi

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

SDESSI

Sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information

Ministère de la transformation et de la fonction publiques‍