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Article AUTONOME (Arrêté du 20 février 2023 complétant l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article AUTONOME (Arrêté du 20 février 2023 complétant l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2023


Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).


1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale



Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

‍Recensement général de la population de Wallis et Futuna en 2023

Ponctuelle

INSEE

Enquête Concours IRA et concours DGFiP

Annuelle

SDESSI


(*) voir liste des producteurs.