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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyril MOULIN, chef du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation, délégation est donnée à Mme Corinne BOREL, ingénieure chercheuse au CEA, adjointe au chef de service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation.