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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° A la fin du quatrième alinéa, sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2023. » ;
2° Après le quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs sous statut d'étudiant et par la formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est fixé à 3 850 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2023. »