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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement))


La décision du 20 mai 2022 susvisée est modifiée comme suit :


« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Camille MULLER, directrice financière et juridique, à l'effet de signer tous les documents et actes établis dans les limites des attributions de la direction financière et juridique, et à M. John PALACIN, conseiller budgétaire, à l'effet signer, dans le cadre du système d'information CHORUS, toutes les opérations relatives aux engagements juridiques. »