Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-107 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.