Article 1 AUTONOME (Décret du 22 février 2023 portant nomination du président de la section de l'intérieur (Conseil d'Etat) - M. TUOT (Thierry))
M. Thierry TUOT, conseiller d'Etat, est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, à compter du 6 mars 2023.