Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2023 fixant l'effectif de l'échelon spécial du grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale)

L'arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale est abrogé.