Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-128 du 22 février 2023 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale)

Le décret n° 2017-1379 du 20 septembre 2017 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale est abrogé.