Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur)

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, l'annexe de l'arrêté du 6 février 2014 susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.