Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 6 février 2014 susvisé, les mots : « ministère de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « ministère de l'intérieur et des outre-mer ».