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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2023 relatif au versement de prêts du fonds de développement économique et social à la société Geocoton)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2023 relatif au versement de prêts du fonds de développement économique et social à la société Geocoton)


L'Etat versera vingt millions d'euros (20 000 000 €), au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance, sous la forme d'un prêt au profit de la société Geocoton.
Le prêt sera versé par Bpifrance au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Geocoton et Bpifrance.