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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « élèves étrangers », sont insérés les mots : «, ayant commencé leur scolarité antérieurement au 30 juin 2023, » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour ces élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2023, ce montant est porté à 4 550 €. »