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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° A la fin du troisième alinéa, sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2023. Ce montant est porté à 2 350 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2023. » ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « 1er juillet 2018 », sont insérés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2023 » ;
3° A la fin du quatrième alinéa est ajoutée la phrase : « Ce montant est porté à 2 900 € pour les élèves de ces écoles commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2023. »