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Article AUTONOME (Arrêté du 16 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

Écologie, développement et mobilité durables

172 634

180 358

Énergie, climat et après-mines

174

172 634

180 358

Totaux

172 634

180 358

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
ouverts

Écologie, développement et mobilité durables

172 634

180 358

Énergie, climat et après-mines

174

172 634

180 358

Totaux

172 634

180 358

Dont titre 2.