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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-123 du 22 février 2023 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-123 du 22 février 2023 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac)


L'article 2 du décret du 30 octobre 1963 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a :


a) Les mots : « dont le taux est fixé » sont remplacés par les mots : « dont les taux sont fixés » ;
b) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :


«


Année

Taux de cotisation au RAVGDT sur la remise brute

France continentale

Corse

Au 1er mars 2023

1,594 %

1,592 %

Au 1er avril 2023

1,586 %

1,584 %

Au 1er janvier 2024

1,570 %

1,572 %

Au 1er janvier 2025

1,555 %

1,551 %


».
2° Au sixième alinéa du d, les mots : « au plus tard le 25 de chaque mois » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 10 de chaque mois ».