L'article 2 du décret du 30 octobre 1963 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a :
a) Les mots : « dont le taux est fixé » sont remplacés par les mots : « dont les taux sont fixés » ;
b) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
Année |
Taux de cotisation au RAVGDT sur la remise brute |
|
---|---|---|
France continentale |
Corse |
|
Au 1er mars 2023 |
1,594 % |
1,592 % |
Au 1er avril 2023 |
1,586 % |
1,584 % |
Au 1er janvier 2024 |
1,570 % |
1,572 % |
Au 1er janvier 2025 |
1,555 % |
1,551 % |
».
2° Au sixième alinéa du d, les mots : « au plus tard le 25 de chaque mois » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 10 de chaque mois ».